Politique de confidentialité

Cette politique explique comment RGPD-Pilot collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Audit gratuit (quiz) : votre adresse email et vos réponses au questionnaire, uniquement si vous choisissez de recevoir vos résultats.

Prise de contact : nom, email et message si vous nous écrivez via le formulaire ou par email.

Données de navigation : aucune donnée de navigation n'est collectée par notre soin. Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni de service d'analytique web.

3. Finalités

• Générer et envoyer votre plan d'action et vos documents CNIL personnalisés
• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Créer votre compte plateforme si vous choisissez l'offre Accompagnement + Plateforme

4. Base légale

• Consentement (Art. 6 §1 a RGPD) : pour l'envoi de votre audit par email
• Intérêt légitime (Art. 6 §1 f RGPD) : pour répondre à vos demandes de contact
• Exécution d'un contrat (Art. 6 §1 b RGPD) : pour la gestion de votre compte plateforme

5. Durée de conservation

6. Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement par RGPD-Pilot. Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques :

• Vercel — hébergement du site (États-Unis, garanties TIA via Cloud Act)
• [Fournisseur email à compléter] — envoi des emails

7. Transferts hors UE

Vercel héberge les données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à l'Art. 46 RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données
• Rectification — corriger des données inexactes
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Opposition — refuser le traitement de vos données
• Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Limitation — restreindre le traitement temporairement

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rgpd-pilot.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées (chiffrement en transit via HTTPS, accès restreint). En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux (72h).

10. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie, ni de traceur, ni de service d'analytique web. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données : contact@rgpd-pilot.fr